Conditions Générales de Ventes - ILIVEBIO
Place de marché Chic & Green

Préambule

 

Le site www.ilivebio est édité par la société par actions simplifiées ILIVEBIO SAS au capital social de 5 000 euros dont le siège social est au 21 rue Vernet, 75008 PARIS inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841 041 098, et représentée par Lucile Nourtier, en sa qualité de Présidente.   
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR46841041098

 

Il est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Le site est hébergé par OVH. 

 

ILIVEBIO met en place, sur www.ilivebio.com (ci-après le «Site»), une MarketPlace permettant à des Utilisateurs, après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs, également inscrits sur le Site (ci-après «Vendeurs»), dans le but d’acheter des produits bio et écologiquement responsables dans les catégories mode, beauté, maison, enfants et épicerie (ci-après les «Produits») proposés à un prix ferme (ci-après le «Service»).

 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CGU

Les présentes CGU constituent un contrat entre ILIVEBIO et tout utilisateur. L’accès au Site, ainsi que son utilisation, est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU.

En accédant au Site, l’utilisateur est supposé avoir lu et accepté les présentes CGU sans restriction ni réserve. Les CGU sont à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment. Si vous souhaitez les recevoir par courrier, vous pouvez nous écrire à HELLO@ILIVEBIO.COM

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGU régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. En cas de modifications majeures, nous communiquerons sur ces modifications directement sur le Site, via une fenêtre pop-up ou une bannière vous indiquant que de telles modifications ont été adoptées et sont consultables dans la dernière version des CGU. Si une modification des CGU affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGU modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGU modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGU modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGU. Tous litiges concernant les dispositions des CGU devront être basés sur la version des CGU en vigueur à la date de commencement du litige.

Tout utilisateur doit impérativement prendre connaissance des présentes CGU qui définissent les règles d’utilisation du site www.ilivebio.com

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION ET DESCRIPTION DU SERVICE

ILIVEBIO sélectionne des vendeurs partenaires dont les produits correspondent à ses valeurs et ses engagements et leur permet de mettre en vente leurs produits sur le site. Les produits achetés sur ILIVEBIO ne pourront être repris ni échangés par ILIVEBIO mais uniquement par les vendeurs partenaires. ILIVEBIO prend en charge la gestion des retours via son service client afin de faciliter la procédure au client.

Les services ci-après sont accessibles en ligne sur le site à tout utilisateur, que celui-ci soit ou non titulaire d’un compte :

  • Catalogue des produits proposés par les vendeurs partenaires
  • Présentation des vendeurs partenaires et de ILIVEBIO ;
  • Contenus éditoriaux diverses : articles, infographies, blog, etc.
  • Contenus vidéos

Chaque Utilisateur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.

 

ARTICLE 3 : COMPTE UTILISATEUR

L’utilisateur doit créer un compte personnel sur ILIVEBIO. La création du Compte implique que l’utilisateur dispose d’une adresse e-mail valide. Une fois sur le site, l’utilisateur est invité à créer un compte en cliquant sur l’onglet correspondant (lien à ajouter) ou au moment de valider son panier. Il devra entrer les informations demandées dans le formulaire de collecte prévu à cet effet. 
L’utilisateur sera invité à entrer un identifiant de connexion et un mot de passe.
En transmettant son adresse e-mail à ILIVEBIO, l’utilisateur reconnait et accepte que ILIVEBIO se réserve le droit d’adresser à l’utilisateur des e-mails afin, notamment, de le tenir informé des modifications, changements et/ou ajouts intervenus sur le site. L’utilisateur pourra exercer son droit d’opposition à l’utilisation de son adresse e-mail à tout moment.

L’utilisateur peut à tout moment demander à ce que son compte soit supprimé. Toute demande de suppression de compte est définitive et irréversible. L’utilisateur devra reprendre la procédure d’inscription et créer un nouveau compte s’ils souhaitent commander un produit sur ILIVEBIO.

 

 

ARTICLE 4 – LES PRODUITS VENDUS 

 

4.1. Description des Produits 

 

Les Produits proposés à la vente sur la MarketPlace sont décrits le plus précisément possible par les Vendeurs, seuls responsables des informations communiquées. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des Produits sur la MarketPlace, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur un site web, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

 

4.2. Disponibilité des Produits 

 

La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant chaque Produit.

Cependant, il est possible qu’un Produit soit indisponible malgré les efforts des Vendeurs pour vérifier et mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque Produit sur le Site.

 

En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, l’Utilisateur sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. En cas de livraison d’une commande partielle ou d’annulation de la commande pour indisponibilité d’un Produit, l’Utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts tels que déterminés par le Code de la consommation.

 

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE COMMANDE

 

Les commandes se font exclusivement par le biais du Site. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.

Il sera demandé à l’Utilisateur de choisir le mode de livraison du ou des Produits en fonction des options proposées par le(s) Vendeur (s) avant de valider la commande.

 

Pour faire une commande, l’Utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs Produit(s) et le(s) placer dans son «Panier». Dans un premier temps, l’Utilisateur doit finaliser le choix de ses Produits en validant son Panier. A ce stade, l’Utilisateur est invité à vérifier les détails de son Panier et peut encore modifier son contenu. Dans un second temps, l’Utilisateur valide sa commande de manière définitive et accepte les CGU de la MarketPlace.

 

Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n’étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.

Toute commande payée entraînera l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que nous avons enregistré la commande et qu’elle a été transmise au(x) Vendeur(s). 

Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés en fonction de la politique de livraison des Vendeurs et sont indiqués dans le Panier de l’Utilisateur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs, mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le paiement des Produits est effectué directement sur le Site. Afin de protéger et de crypter les données de carte bancaire, ILIVEBIO emploie la technologie de son prestataire STRIPE (Cf Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE), titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique. STRIPE encaisse l’argent pour le compte de tiers et devient ainsi gérant des flux monétiques. Ni ILIVEBIO ni les Vendeurs n’ont accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement d’une commande.

Le paiement du prix du Produit est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de refus du paiement par STRIPE ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée. Les Produits demeurent la propriété des Vendeurs jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS

 

Les Produits sont livrés directement par les Vendeurs ou leurs prestataires sans que nous intervenions à aucun moment dans la livraison. Les Produits sont livrés par les Vendeurs à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, lors de la passation de la commande, et dans les limites géographiques de livraison telles qu’indiquées sur les fiches des Produits.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles (numéro de téléphone compris) pour chaque livraison. ILIVEBIO et le Vendeur ne pourront être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de livraison des Produits due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur.

Les commandes seront expédiées selon les délais indiqués par chacun des Vendeurs sur chaque Produit.

Ainsi, si une commande est passée sur des produits de différentes vendeurs, l’utilisateur recevra différents colis.  

ILIVEBIO et le Vendeur partenaires ne pourront être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de livraison des produits due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’utilisateur.  

           
Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des produits commandés en fonction de la politique de livraison des vendeurs partenaires et sont indiqués dans le panier de l’utilisateur ainsi que sur les fiches des produits

 

 

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ DU SITE

Les Services du Site sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société ILIVEBIO ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site. 

 

Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés et sont indiqués dans le Panier de l’Acheteur.

 

ILIVEBIO se réserve le droit de modifier ses prix en cas de promotions ou soldes par exemple. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

 

Les produits restent la propriété de ILIVEBIO jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, ILIVEBIO se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens. 

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande.

 

ARTICLE 9 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES

Les vendeurs partenaires sont libres de choisir les conditions de vente de leurs produits, telles que notamment le prix de vente, les conditions de retour et de remboursement ou encore les garanties commerciales éventuellement proposées.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours ainsi que des garanties légales de conformité, des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par le droit de la consommation.

En cas d’exercice de ces droits, l’Utilisateur est invité à en informer ILIVEBIO afin qu’elle puisse prendre les mesures qui s’imposent au regard des autres Utilisateurs et des commandes qui seraient déjà intervenues.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION, GARANTIES LÉGALES ET RETOURS

En application des dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du produit. L’utilisateur devra renvoyer le produit pour lequel il se rétracte au vendeur partenaire, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, ou bénéficier des garanties légales de conformité, vis-à-vis des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par la loi française, l’utilisateur doit contacter ILIVEBIO via L’adresse hello@ilivebio.com.

ILIVEBIO n’a cependant aucune responsabilité sur la gestion des rétractations et des retours, qui sont soumis aux CGV de chaque vendeur.

Si le Vendeur accepte le retour, le retour sera à la charge de l’utilisateur sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur.

Pour les produits de beauté et les produits d’épicerie, les retours ne seront acceptés que si les produits n’ont pas été ouverts et sont toujours dans leur emballage d’origine. Si le produit a été ouvert, les vendeurs partenaires ne procéderont pas au retour ni au remboursement pour des raisons de sécurité.

 

ARTICLE 11 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

La livraison et la qualité des produits proposés par les vendeurs sont exclusivement de la responsabilité des vendeurs partenaires.

En cas de manquement de l’utilisateur aux présentes CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, ILIVEBIO se réserve le droit de suspendre et/ou bloquer de façon temporaire ou définitive, ou de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’accès de l’utilisateur au site. L’utilisateur reconnaît ainsi à ILIVEBIO la faculté de restreindre, dans les conditions susmentionnées, son droit d’accès et/ou d’utilisation à tout ou partie du site, voire de supprimer son compte, le cas échéant, et ce avec effet immédiat et interdiction d’accès ultérieur au site.

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations échangées entre ILIVEBIO et l’utilisateur à compter de l’acceptation des présentes CGU sont considérées comme confidentielles (ci-après les « Informations confidentielles »).
ILIVEBIO et l’utilisateur s’engagent à protéger les informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie, sauf communication exigée par la loi ou par toute autorité judiciaire ou administrative compétente. ILIVEBIO s’engage à ne les transmettre qu’aux seuls membres de son personnel qui auront été informés de la nature confidentielle de ces informations.

Les Informations confidentielles sont toutefois utilisées dans le cadre des services fournis par ILIVEBIO, ce qui peut impliquer la transmission desdites Informations confidentielles aux vendeurs partenaires notamment le contenu des commandes, les noms, prénoms et adresse de livraison.

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, sa structure générale, son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ILIVEBIO ou des vendeurs partenaires qui mettent à disposition de ILIVEBIO leurs informations (visuels notamment). L’utilisation du site ne confère en aucune façon à l’utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le site. ILIVEBIO ne cède ni ne concède aucun droit sur le site et/ou le contenu à l’utilisateur.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le site et tout contenu présent sur le site, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de ILIVEBIO. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et/ou le contenu, autrement que dans les limites autorisées par les présentes CGU.

Le logo ILIVEBIO présent sur le site est une marque déposée et appartient à ILIVEBIO. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ce logo, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

Tous signes distinctifs, marques et logos qui n’appartiennent pas à ILIVEBIO et qui apparaissent sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs qui peuvent être ou non liés à ILIVEBIO.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ILIVEBIO respecte le droit au respect de la vie privée des utilisateurs. ILIVEBIO collecte et traite les données à caractère personnel suivantes pour chaque utilisateur ayant créé un compte : le nom, l’adresse, l’adresse email, le mot de passe. L’utilisateur est averti du caractère obligatoire de la saisie des données lors de la création de son compte client. ILIVEBIO ne collecte pas les informations de paiement.
ILIVEBIO collecte des données relatives à l’utilisateur lorsque celui-ci laisse un commentaire sur un produit.

Les éléments et données renseignés sur le compte sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à conserver ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe notamment) secrets et à ne pas les divulguer. Si ses éléments d’identification sont perdus ou volés, l’utilisateur doit informer ILIVEBIO qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte.    

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent. L’utilisateur peut exercer ce droit ou obtenir des informations sur l’utilisation qui sera faite de ces données en envoyant un email à l’adresse HELLO@ILIVEBIO.COM

L’utilisateur peut se désabonner des newsletters et mails d’information de ILIVEBIO à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

ILIVEBIO s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles des utilisateurs et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ILIVEBIO s’engage en particulier à ne pas céder, louer ou transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que les Vendeurs Partenaires de ILIVEBIO soumis par contrat aux mêmes obligations que ILIVEBIO en matière de protection des données personnelles, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

 

ARTICLE 15 : DURÉE

Les présentes CGU sont conclues à compter de la date d’acceptation par l’utilisateur desdites CGU et pour toute la durée de son adhésion.

ARTICLE 16 : CONTACT

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter ILIVEBIO par voie postale à l’adresse suivante :

ILIVEBIO               
21 RUE VERNET 
75008 Paris        

Ou bien par email à l’adresse suivante : HELLO@ILIVEBIO.COM

 

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